ECO PRET A TAUX ZERO

Mise en oeuvre du plan Batiment du Grenelle de l'Environnement

Dispositif opérationnel pour  l'ECO PRET A TAUX ZERO au 1er avril 2009.

Bénéficiaires de cet Eco Prêt à 0 % :
Les propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile qui souhaitent financer des travaux importants d'économie d'énergie (rénovation thermique des logements) pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 destinée à l'usage de résidence principale.

Comment ça marche ?
Le bénéficiaire devra choisir au moins un bouquet de deux catégories des travaux dans la liste ci-dessous avec les caractéristiques détaillées correspondantes :

Catégories

1 - Isolation de la toiture
Caractéristiques techniques minimales :
Plancher de combles perdus : R sup ou égal 5 (m².K)/W
Rampants de combles aménagés : R sup ou égal 4 (m².K)/W
Toiture terrasse : R sup ou égal 3 (m².K)/W

2- Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Caractéristiques techniques minimales :
Murs donnant sur l'extérieur : R sup ou égal 2.8 (m².K)/W

3 - Remplacement des fenêtres ou portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur
Caractéristiques techniques minimales :
Fenêtre et porte-fenêtre : Uw inf ou égal 1.8W/m².K
Fenêtres et portes- fenêtres munies de volets : Ujn inf ou égal 1.8W/m².K
Seconde fenêtre devant la baie existante : Uw ou Ujn inf ou égal 2W/m².K
Porte donnant sur l'extérieur : Uw inf ou égal 1.8W/m².K
Seconde porte devant la porte existant : Uw ou Ujn  inf ou égal 2W/m².K

4 - Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Caractéristiques techniques minimales :
Chaudière à condensation + programmateur de chauffage
Chaudière basse température + programmateur de chauffage uniquement dans les logements situés en bâtiment collectif d'habitation justifiant d'une inadéquation entre le système d'évacuation des produits de combustions et la pose de chaudière à condensation
PAC CHAUFFAGE + programmateur de chauffage : COP sup ou égal 3.3
PAC CHAUFFAGE + ECS + programmateur de chauffage : COP sup ou égal 3.3

5 - Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Caractéristiques techniques minimales :
Chaudière à bois + programmateur de chauffage : classe 3
Poêles bois, foyers fermés, inserts : n sup ou égal 70 %

6 - Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Caractéristique techniques minimales :
Capteurs solaires : certification CSTBât ou Solar Keymark ou équivalente
Pour info : CESI et SSC sont des équipements de production d'eau chaude sanitaire et sont donc inclus dans cette disposition

Pour toutes les caractéristiques techniques, il convient de se renseigner auprès de son revendeur.

Les travaux peuvent bénéficier également de ce prêt si une étude thermique a été faite au préalable permettant l'amélioration de la performance énergétique globale aux conditions suivantes :
Consommation avant travaux (kWhep/m².an) :
>180                après travaux : <150
<180                après travaux : <80

Financement
Financement maximum :
20.000 euros TTC pour un bouquet de 2 catégories de travaux
30.000 euros TTC pour un bouquet de 3 catégories de travaux

Durée de remboursement :
10 ans
Possibilité de réduire à 3 ans
Possibilité de réduire à 1 an si la banque est d'accord
La banque peut proposer une durée de 15 ans

Délai de réalisation des travaux après obtention de l'accord de prêt :
sup ou égal à 2 ans.

L'éco-prêt à 0% est cumulable avec :
- le Crédit d'impôt développement durable (mais durée limitée sur 2009 et 2010 et sous conditions de ressources)
- Les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales,
- Les certificats d'Economies d'Energie
- Le prêt à 0% acquisition rénovation.



Pour plus de renseignements sur ce prêt et les conditions d'acceptation :
voir le site du gouvernement link