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14 mars 2009 6 14 /03 /mars /2009 19:56
Quand on fait un devis, il y a des mentions qu'il ne faut surtout pas oublier.
Voici le récapitulatif des mentions indispensables :

Un "bon" devis doit comporter les indications suivantes :
- le mention "devis" ou "proposition de prix",
- la date de rédaction,
- le nom et l'adresse de l'entreprise, téléphone, N° de régistre de commerce ou siret
- l'identification précise du client (nom, raison sociale de la société, adresse),
- le décompte détaillé en quantité et en prix (taux horaire, (ex : de la main d'oeuvre), mètre linéaire, mètre carré...) de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue,
- la somme globale à payer hors taxes, et toutes taxes comprises, en précisant le taux de TVA,
- les conditions de livraison ou de réalisation,
- le délai de validité du devis,
- l'indication de son caractère payant ou gratuit,
- la mention à reproduire manuscrite : "devis reçu avant l'exécution des travaux" daté et signée par le client.

Le devis doit être fait en trois exemplaires :
Un par vous, deux pour votre client qui vous en retournera un, signé pour donner son accord.
Le devis devient alors un contrat qui engage les deux parties.
Vous devrez alors délivrer une facture après votre prestation.

Les mentions supplémentaires conseillées :
- les frais de déplacement, si nécessaire
- une date limite prévue pour la fin des travaux, avec une pénalité de retard par jour dépassé,
- une clause de révision de prix en cas de hausse du coût de la main d'oeuvre ou des matières premières,
- les modalités de règlement avec un échéancier précis des paiements, en mentionnant le cas échéant, la date et le montant de l'acompte à verser,
- les cas de "force majeure" dispensant des engagements sur les délais (ex : les entreprises du bâtiment sont liées aux conditions climatiques)

Si au cours de la réalisation du devis, des coûts supplémentaires
apparaissent :
Il convient de faire des avenants au devis (aussi précis que le devis initial), signés et datés également par le client.


Pour information :
Un professionnel a le droit de faire payer le devis, mais il doit en informer son client au préalable. Dans ce cas, si le client accepte l'offre, le coût du devis est souvent déduit du montant définitif des travaux.


SOURCES : L'ENTREPRISE - MARS 2009








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Published by Florence
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