Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 09:45
En complément des différents articles déjà écrits,

RUPTURE CONVENTIONNELLE

NOUVEAUTE DU CODE DU TRAVAIL

Le magazine L'entreprise du mois de juin 2009 donne page 39, les premiers chiffres :
Entre août 2008 et mars 2009, il y aurait eu 67 000 ruptures conventionnelles homologuées.
Il semblerait que ce nouveau mode de rupture de contrat a su se faire une place entre licenciement et démission.
Il semblerait même que ce chiffre frise plutôt les 89 000, la différence étant expliquée par des refus de l'Administration à prendre en compte ces ruptures, par exemple : non respect des délais, de la procédure ou du montant de l'indemnité minimale versée au salarié.

Au départ de cette nouvelle clause, les employeurs manquaient d'informations ce qui explique aussi le taux de refus. Aujourd'hui, les choses sont plus claires mais attention, il est rappelé que même si l'employé est d'accord pour rompre son contrat à l'amiable, il reste quand même des procédures bien précises à respecter.

Dès qu'une étape ou une obligation n'est pas respectée, l'employeur est contraint de recommencer la procédure.



Partager cet article

Repost 0

commentaires