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5 décembre 2010 7 05 /12 /décembre /2010 12:33

Cet article très intéressant de www.netpme.fr souligne qu'il faut faire la différence entre contrat de mission et contrat de travail pour les auto entrepreneurs.

 

Quelques règles sont à observer si on souhaite que le contrat de mission ne soit pas requalifié en contrat de travail.

 

Il insiste particulièrement sur la notion d'indépendance et de lien de subordination.

 

 

voici le lien link

 

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Published by Florence - dans AUTO ENTREPRENEUR
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commentaires

Sylvie Guiziou 01/01/2011 17:15


Article instructif. Merci de l'avoir partagé.


Florence 02/01/2011 08:24



Merci beaucoup.