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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 07:27
Je viens de découvrir que dans l'article du projet de loi sur le télétravail, un article a été précisé qu'en cas de pandémie, le télétravail serait une solution pour la continuité du travail de l'entreprise :

En effet, l'article 9 bis nouveau prévoit qu "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés".

voir l'article sur le site de www.net-iris.fr link

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Published by Florence
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