Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 juin 2009 4 18 /06 /juin /2009 16:24
Si comme moi, vous vous êtes posés la question, voici ce que j'ai compris :

Du point de vue juridique un mail peut être produit en justice dans tous les cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial, et selon les domaines, droit civil). Comme preuve ou comme commencement de preuve selon les cas.

Mais ce qui peut poser problème, c'est que le message électronique peut être envoyé par n'importe qui. Il est rare de pouvoir authentifier l'auteur du message (même si le message est à votre nom). Du coup, c'est au bon vouloir du magistrat qui aura à statuer et aussi selon le cas porté en justice.

En cas de relations commerciales, la preuve est libre dans les litiges qui opposent les professionels : Il s'agit de l'Article 109 du code du commerce qui permet d'utiliser tous les moyens de preuve à disposition. Ainsi une entreprise peut utiliser un email ou un fax comme preuve lors d'un procès contre une autre entreprise, à condition qu'il manifeste une expression de consentement

Ce qui est intéressant, par contre, c'est que l'on peut authentifier son envoi de mail, en y apposant une signature électronique : grâce à celle-ci, depuis la loi du 29 février 2000, la signature électronique donne à l'écrit électronique valeur de preuve au même titre que la feuille de papier. L'e-mail ainsi envoyé a une valeur juridique.

Chose importante, également : Le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris a reconnu la valeur juridique d'un courrier recommandé envoyé sur un site qui propose ce service (juin 2001).


C'est très bien expliqué sur le site de www.arobase.org link
On y comprend toute la culture de l'email ainsi des références à des sites pour télécharger du papier à lettre pour mail...

Partager cet article

Repost 0
Published by Florence
commenter cet article

commentaires